Peut-on forcer une rc en s'appuyant sur un refus de mobilité ?

Sujet initié par IB, il y a 10 heures - 164 vues

Bonjour,

Je subis du harcèlement moral et essuie des paroles déplacées de la part de mon responsable d'agence depuis mon embauche en septembre 2024.

Je n'avais rien dit jusqu'ici car je tenait sincèrement à mon poste et non pas que pour des raisons financières et craignait de nuire à l'ambiance de l'agence en dénonçant les faits.

Un avertissement du siège social nous avertit fin janvier que nous n'avions que le mois de février 2026 pour remonter la barre concernant le développement financier de l'agence, cette dernière connaissant un ralentissement depuis les fêtes de fin d'années de 2025, sous peine qu'un des deux postes de back office (chargée de recrutement, mon poste actuel, et assistante administrative) ne soient menacés.

Toutefois, la situation s'est dégradée à mon encontre suite à mon retour d'une journée de congé, le mardi 24 février 2026.

Mon responsable à appelé en agence et haussé le ton en me faisant des reproches sur un recrutement n'ayant pas abouti lors de ma journée de congé, le lundi 23 février 2026 ; j'étais donc dans mon bon droit de lui répondre que les actions menées en agence lors de mon absence n'étaient pas de mon ressort et que cette remontrance n'avait pas lieu d'être.

S'en est suivi un second appel de sa part à mon intention, concernant un recrutement pour le lendemain qui tardait selon lui à être confirmé auprès du client, qui l'aurait relancé avec agacement, alors même qu'il me restait quelques heures pour le finaliser et confirmer les informations de l'intérimaire au client. J'ai donc été accusée d'être une personne non réactive, molle et que je devais surtout me "sortir les doigts du cul" et qu'il ne fallait pas sortir de St Cyr pour effectuer une recrutement sur une si basse qualification.

Le lendemain matin, à son arrivée à l'agence, ce dernier à réitéré ses propos dégradants devant ma collègue de travail (qui malheureusement refusera de témoigner) et devant un futur candidat venant demander des informations concernant les inscriptions. Il m'a menacée de faire des retours détaillés à la direction sur mon manque d'actions/résultats (qui ne sont d'ailleurs pas factuels, car il ne m'a été fournis à aucun moment des données chiffrées sur lesquelles s'appuyer) à la direction et au service rh.

Désemparée et décontenancée par cette énième attaque, j'ai réagit en répondant que la direction pouvait m'appeler sans problèmes si elle souhaitait des explications.

Phrase qui à été prise au pied de la lettre, car après mon refus de lui checker la main à son départ à la pause déjeuner, en lui expliquant que je souhaitait dorénavant mettre une limite professionnelle, et que ce geste pouvait apparaître comme amical ne l'était pas, ce dernier à montrer un visage très fermé en répondant sur un ton vindicatif "je ne vois pas en quoi faire un check pour dire au revoir n'est pas professionnel"...puis à quitter l'agence sans se retourner.

Quelques minutes après la réouverture de l'agence ce jour, j'ai été appelée par la direction afin de m'exposer qu'à la vue des résultats toujours en baisse, et dans un soucis d'équité, il m'invitait à accepter une rupture conventionnelle selon les termes prévu par le code du travail.

J'ai demandé un temps de réflexion, jusqu'au lendemain pour pouvoir y réfléchir, mais ce dernier était pressant, s'appuyant sur le fait que les conditions de RC allaient changer en février 2026 et que le temps était donc compté si je souhaitait éviter de ressortir perdante de cet accord proposé. Je me suis donc vu contrainte de dénoncer des faits passés à mon encontre et les faits s'étant déroulés depuis mon retour du mardi 24 février lors d'un mail explicatif destiné à la direction, indiquant également que mon responsable d'agence refusait d'appliquer les demandes répétées de la direction à son encontre.

J'ai donc soumis , en fin de journée du mercredi 25 février exprimé trois point que je souhaitait être inclus à cette procédure :

- 6 mois de salaires plein en indemnités supra légales (les faits m'était reprochés à ce moment n'étant pas chiffrés, et ma recherche d'emploi risquant d'être prolongée en cas de contrôle de références négatif et diffamatoires)

- une clause de non dénigrement à l'encontre du personnel de l'entreprise (toujours en cas de contrôles de références lors de mes futures recherches d'emploi)

- et de me laisser la possibilité de me faire assister par un délégué externe (la société n'en ayant pas) afin de protéger mes droits

J'avais également indiqué dans ce mail être ouverte à la discussion.

S'en suivi un appel de la direction le lendemain matin refusant catégoriquement ces souhaits; c'est alors qu'est sorti dans la discussion une autre proposition qui ne m'avait jamais été exposée : une incitation à une mutation professionnelle hors de mon département d'habitation, hors de mon département de lieu de travail actuel, et se situant à 85 km et entre 1h30 et 1h45 de mon domicile (cette offre à été mise en ligne après vérification moins de 24h avant qu'elle me soit proposée, preuve à l'appui) et j'ai indiqué que ce ce choix était incompatible avec mes obligations familiales et personnelles au vu du temps de trajet et de l'heure de prise de poste; toutefois, la clause de mobilité de mon contrat prévoit, que si je suis notifiée par courrier recommandé avec AR un mois avant et que le nouveau lieu de travail proposé est à moins de 100 km, je ne peut refuser sous peine de m'exposer à des conséquences de mon refus qui ne sont citées nulle part à ma connaissance, et dont la responsabilité me sera entièrement imputable.

J'ai donc indiqué mon accord verbal pour accepter cette rupture conventionnelle sans avoir été jusqu'à la signature de ce document.

Pouvez-vous m'indiquer à quoi je risque d'être exposée en cas de non signature de cette RC et ce refus de mutation, mais aussi les recours qui peuvent être envisagés ?

Je me suis bien évidement rapprochée d'un délégué cgt de l'antenne dont je dépend, de la médecine du travail, et de l'inspection du travail afin de relater les faits.

Je dispose également d'enregistrements, les échanges ayant majoritairement eu lieu par téléphone et n'ayant aucune personne physique et morale disposée à attester des faits.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et pour vos futures réponses.

Cordialement.